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Conditions générales

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Ces conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues entre le centre équestre Val De Sienne et le Client et sont applicables à la vente de tous les produits vendus sur le Site internet. Le centre équestre Val De Sienne se réserve le droit d’annuler une commande. Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie, sur quelque support que ce soit, qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes CGV sont disponibles sur le Site Internet du centre équestre Val De Sienne où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

ARTICLE 2 – OFFRE
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, à défaut d’indication particulière, sous réserve de la disponibilité de l’Article dans les stocks. En cas de commande d’un Article indisponible, le Client en sera informé dès validation de la commande ou exceptionnellement par courrier électronique dans les meilleurs délais. le centre équestre Val De Sienne se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout Article de la vente en ligne. L’offre de vente concerne la France.

ARTICLE 3 – PRESENTATION DES ARTICLES
Les Articles commercialisés par le centre équestre Val De Sienne sur son site sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Néanmoins, en dépit de la diligence du centre équestre Val De Sienne, des erreurs peuvent se produire dans la présentation des Articles sans que la responsabilité du centre équestre Val De Sienne ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite sans l’accord écrit du centre équestre Val De Sienne. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le Site sans autorisation expresse du représentant légal de le centre équestre Val De Sienne est formellement interdite. Toute reproduction non autorisée des Articles et logos officiels présents sur le Site engage la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 5 – COMMANDES

ARTICLE 5.1 : OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT
Le Client lors de sa première commande devra ouvrir un compte client et renseigner un formulaire. Le Client valide son acceptation des présentes conditions générales de vente en cliquant sur l’icône « j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ». Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire. L’achat d’Articles est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque Article sur le Site.
Le Client est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

ARTICLE 5.2 : PASSATION D’UNE COMMANDE
1. Sélectionner l’Article et l’ajouter au panier.
2. Remplir le formulaire de commande.
3. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
4. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la «Validation de la Commande») ;
5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande et acceptation du paiement.

ARTICLE 5.3 : REFUS D’UNE COMMANDE
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du code de la consommation, le centre équestre Val De Sienne se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de non paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans, ce cas le centre équestre Val De Sienne en informera le Client par tout moyen.

ARTICLE 6 – PREUVE DES CONTRATS
Les confirmations de commande archivées par le centre équestre Val De Sienne donnent date certaine à la commande et valent preuve du consentement du client à la vente conclue. De convention expresse entre le centre équestre Val De Sienne et le Client, les courriers électroniques et confirmations de commandes électroniques feront foi entre les Parties. Il est recommandé que le client conserve copie sous format électronique et/ou support papier des éléments de sa commande.

ARTICLE 7 – TARIFS
Les prix des Articles mis en vente sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises (TTC). le centre équestre Val De Sienne se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue immédiatement par carte bancaire. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission des données bancaires.

ARTICLE 9 – RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réservation de l’Article sans avoir à le justifier ni à payer de pénalités. Vous pouvez dans ce cas compléter le formulaire type de rétractation article R121-1 du code de la consommation. Les sommes d’ores et déjà versées par le Client seront remboursées par le centre équestre Val De Sienne dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué par le centre équestre Val De Sienne. Au delà de ce délai de quatorze jours, les Articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 10 – GARANTIE
A réception de sa commande, le Client doit s’assurer que les Articles sont conformes en tous points à sa commande.
Dans le cas contraire, le Client doit en informer le centre équestre Val De Sienne par tout moyen.
Les Articles commercialisés sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes.
– En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les personnes physiques consommateurs, non professionnels.
Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
– En matière de vices cachés : aux dispositions de l’Article 1641 du Code Civil et de l’Article 1648 alinéa 1 du Code Civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al.1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
le centre équestre Val De Sienne ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels.

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au centre équestre Val De Sienne par le formualire de contact du site ou par courrier (Centre équestre Le Val de Sienne – Le Mesnil Hue – 50450 GAVRAY).

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement de force majeure et au sens de l’article 1148 du Code Civile, la commande pourra être suspendue jusqu’à cessation de l’événement en cause pour une durée ne pouvant excéder un mois. Ni le centre équestre Val De Sienne, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute impossibilité d’exécution ayant pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de blocus, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.En cas de suspension supérieure à un mois, le contrat pourra être annulé de plein droit sous réserve du respect d’un préavis de 7 jours par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
La passation de commande auprès du centre équestre Val De Sienne implique la transmission par le Client de données nominatives personnelles indispensables au traitement de la demande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le centre équestre Val De Sienne ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande écrite par courrier électronique ou postal. Les informations collectées sont réservées au fonctionnement du Site et sont strictement confidentielles. Le fichier a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

ARTICLE 15 – MODIFICATION
Les présentes conditions générales de vente peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par le centre équestre Val De Sienne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client à sa demande.